Séparation
Problématiques de séparation à Beausoleil,
Maître Jacquemet vous accompagne
La séparation peut être une période difficile, qu'elle survienne dans le cadre d'un mariage ou d'une union de fait.
Si vous vous trouvez actuellement dans une situation de séparation en tant que couple non marié, le cabinet d'avocat de Maître Cécile Jacquemet est là pour vous apporter l'aide et les conseils juridiques dont vous avez besoin.
Que vous ayez des questions sur la garde des enfants, la pension alimentaire, la répartition des biens acquis en indivision ou tout autre aspect juridique lié à votre séparation, Maître Cécile Jacquemet est à votre disposition pour y répondre.
N'hésitez pas à me contacter dès aujourd'hui pour discuter de votre situation.
Divorce
Successions
Filiation
Le Cabinet d’avocat de Maître JACQUEMET vous conseille et vous défend dans les contentieux liés aux problématiques familiales, et répond à vos questions portant sur :
Les modalités de l'autorité parentale si vous avez des enfants mineurs
Il conviendra de définir l'autorité parentale qui, en règle générale, est attribuée conjointement aux deux parents.
Les parents devront également s'accorder sur le mode de résidence du ou des enfants : la résidence au domicile de l'un ou de l'autre ou la résidence en alternance.
il conviendra par ailleurs de s'accorder sur le droit de visite et d'hébergement pendant l'année scolaire et pendant les vacances scolaires, ce droit pouvant être classique, réduit ou élargi.
Restera enfin à envisager la contribution alimentaire que l'un ou l'autre des parents devra verser à l'autre pour l'entretien et l'éducation du ou des enfants et ce, quelque soit le mode de garde.
Les modalités de l'autorité parentale ne seront définies que si les enfants sont mineurs.
En revanche en cas d'enfant majeur poursuivant ses études, les parents restent tenus de contribuer à son entretien jusqu'à ce qu'il devienne autonome.
"La justice est la somme de tous les devoirs moraux."
(William Godwin)
Le sort des biens acquis pendant la vie commune
Vous avez acquis un ou plusieurs biens immobiliers pendant la vie commune.
Vous allez devoir envisager de sortir de l'indivision que vous avez créée soit amiablement, soit judiciairement si vous ne parvenez pas à un accord.
Mon Cabinet est à votre disposition pour trouver les solutions les moins dommageables.
"Le bon sens fait souvent une bonne loi"
(William O. Douglas)
le sort du logement de la famille
À la différence du mariage et du PACS, le concubinage ne repose pas sur un contrat entre deux personnes.
Par conséquent, le droit ne reconnait aucun droit particulier au concubin délaissé.
Chacun des concubins est donc libre de quitter le domicile commun sans aucune formalité. C’est aux concubins d’anticiper et d’organiser leur séparation.
Lorsque les concubins se séparent soit les deux décident de résilier le contrat de bail avec le propriétaire, soit l’un d’eux donne congés au propriétaire. Dans ce cas, si le bail contient une clause de solidarité, celui qui part est toujours tenu de payer les loyers et les charges.
En pratique, la plus grande difficulté apparait lorsque le concubin qui s’en va est le seul titulaire du bail.
La loi a donc prévu que le contrat de location pouvait être maintenu au profit du concubin qui reste seul dans le logement et peut reprendre le bail à son nom.