Successions
Droit des successions à Beausoleil,
Maître Jacquemet vous accompagne
Que vous soyez un héritier, un exécuteur testamentaire ou un créancier d'une succession, Maître Jacquemet vous accompagne dans les complexités du système juridique pour protéger vos intérêts.
En travaillant en étroite collaboration avec vous, le cabinet d'avocat de Maître Cécile Jacquemet s'engage à vous fournir des conseils personnalisés et des solutions juridiques adaptées à votre situation spécifique.
Le but principal est de faciliter le processus de règlement des successions en vous expliquant clairement vos droits, vos responsabilités et les étapes nécessaires pour régler efficacement tous les aspects, qu'il s'agisse de l'inventaire des biens, du règlement des dettes ou de la distribution des actifs.
Elle peut également vous donner tous conseils pour anticiper la transmission de votre patrimoine à votre conjoint ou à vos enfants.
Divorce
Successions
Filiation
Le Cabinet d’avocat de Maître JACQUEMET vous conseille et vous défend sur le droit des successions, et répond à vos questions portant sur :
Le déblocage d'une succession
Il arrive fréquemment que, lorsqu'une personne décède en laissant un bien unique à sa succession, ses héritiers ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la valeur du bien ou qu'un héritier demande à bénéficier d'une attribution préférentielle tout en contestant le montant de la part revenant aux autres héritiers.
Dans de tels cas, votre avocat trouvera la solution pour sortir de l'indivision successorale et pourra demander une expertise afin de déterminer la valeur vénale, et parfois locative, du bien.
Par ailleurs, la succession peut également être bloquée si le défunt avait souscrit une assurance-vie.
En effet, les sommes versées au bénéficiaire du contrat d'assurance ne font pas juridiquement partie de la succession.
Les héritiers pourraient alors contester le versement du contrat au bénéficiaire, notamment s'il ne fait pas partie des héritiers ou s'il a renoncé à ses droits, en prouvant que les versements étaient excessifs conformément à l'article L 132-13 du Code des assurances.
Les primes jugées démesurées seront réintégrées dans le patrimoine successoral.
Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions.
"La justice est la somme de tous les devoirs moraux."
(William Godwin)
Les Donations et leur sort en cas de décès
La donation est un acte juridique qui permet de transmettre des biens de son vivant.
Elle offre la possibilité de prévoir la transmission de son patrimoine de manière anticipée et réfléchie.
Ainsi, il est possible d'anticiper les éventuelles difficultés liées à la succession, d'assurer une répartition équitable des biens et de prévenir les éventuels conflits familiaux.
La donation d'un bien immobilier peut être faite avec réserve d'usufruit permettant au donateur d'y vivre jusqu'à son décès.
La matière est vaste et complexe.
Pour bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé et garantir que vos donations soient réalisées dans le respect de la loi, contactez le cabinet de Maître Jacquemet.
"Le bon sens fait souvent une bonne loi"
(William O. Douglas)
L'incidence du Régime Matrimonial sur la Succession
Le choix du régime matrimonial peut avoir une incidence significative sur la succession.
En effet, le régime matrimonial détermine la manière dont les biens acquis pendant le mariage sont gérés et répartis en cas de décès. Selon le régime matrimonial choisi - que ce soit la communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens ou la participation aux acquêts - les droits de chaque conjoint sur les biens du défunt peuvent varier considérablement.
Il est donc essentiel de comprendre les implications de votre régime matrimonial et de planifier adéquatement votre succession en conséquence.
Le cabinet de Maître Jacquemet est là pour vous guider et vous aider à prendre des décisions éclairées pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches.
Prenez rendez-vous dès aujourd'hui pour une consultation confidentielle et personnalisée.